Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/08/2026

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ETOILES.ACADEMY, SASU au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 750 704 363, dont le siège social est situé 47 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, organisme de formation certifié Qualiopi, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant s'inscrire à l'une de ses formations.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Formations proposées

Étoiles Academy propose des formations professionnelles à destination des salariés et employeurs du secteur de l'hôtellerie-restauration ainsi que, pour certaines formations, de tout secteur d'activité. Le programme, les objectifs pédagogiques, la durée et les prérequis de chaque formation sont détaillés sur la fiche formation correspondante, disponible sur notre catalogue de formations et/ou sur notre catalogue en ligne.

Inscription et modalités

Toute inscription se fait via le formulaire disponible sur le site, notre catalogue en ligne, ou directement auprès de notre équipe. L'inscription est confirmée à réception d'une convention de formation signée par le Client et, le cas échéant, après validation de la prise en charge par l'organisme financeur (OPCO, CPF, etc.).

L’accès à nos formations se fait sous délai minimum de 10 jours entre l’inscription et le début de la session de formation sous réserve de prise en charge.

Tarifs et paiement

Les tarifs de chaque formation sont indiqués sur la fiche formation correspondante ou communiqués sur devis. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

Annulation, report, absence

Les conditions d'annulation, de report ou de traitement des absences font l'objet d'une politique spécifique.

Accessibilité handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toute question relative à l'adaptation d'une formation, le Client est invité à contacter notre référent Handicap à l'adresse eric@etoiles.academy ou au 06 16 90 08 81, préalablement à son inscription, afin d'étudier les aménagements possibles.

Réclamations

Toute réclamation relative à une formation peut être adressée à Étoiles Academy par email à eleana@etoiles.academy. Étoiles Academy s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive d'Étoiles Academy. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Étoiles Academy, sauf disposition légale impérative contraire applicable notamment aux Clients consommateurs.