Le Harcèlement dans le Domaine de l’Hôtellerie et de la Restauration : Comprendre, Prévenir et Agir
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est réputé pour sa diversité, son dynamisme et son exigence. Cependant, il est également confronté à un problème majeur : le harcèlement. Ce fléau, qu’il soit moral ou sexuel, touche de nombreux travailleurs et travailleuses de ce secteur. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes du harcèlement, les textes de loi en vigueur, et l’importance de la formation pour prévenir et combattre ce phénomène.
Comprendre le Harcèlement
Définition du Harcèlement
Le harcèlement se caractérise par des comportements répétés qui ont pour but ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale, ou de compromettre l’avenir professionnel. Il peut être moral ou sexuel.
- Le harcèlement moral : Il s’agit d’actes, de paroles ou de comportements qui visent à dégrader les conditions de travail d’une personne, à diminuer son estime de soi ou à la pousser à quitter son emploi.
- Le harcèlement sexuel : Il inclut des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ou une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.
Les Textes de Loi
Le Code du Travail
En France, le harcèlement est strictement encadré par le Code du travail. Plusieurs articles spécifiques traitent du harcèlement moral et sexuel.
- Article L1152-1 : « Aucun salarié ne doit subir des faits répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
- Article L1153-1 : « Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, défini comme des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Pour plus d’informations sur le Code du Travail, vous pouvez consulter Légifrance.
La Loi sur l’Égalité et la Citoyenneté
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté renforce les mesures de prévention et de sanction du harcèlement dans les entreprises, y compris dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
Obligation de Formation
Sensibilisation et Prévention
Les employeurs ont l’obligation de mettre en place des actions de prévention contre le harcèlement. Cela inclut la formation des employés et des managers pour reconnaître et gérer les situations de harcèlement.
- Article L4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Formation Obligatoire
Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises doivent former leurs personnels aux questions de harcèlement sexuel et de violences sexistes au travail.
- Article L2314-1 : « Les membres du Comité Social et Économique (CSE) doivent être formés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, y compris sur les questions de harcèlement. »
Pour plus de détails sur les obligations de formation, vous pouvez consulter Service-Public.fr.
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Actions à Entreprendre
Pour les Employeurs
- Établir une politique de tolérance zéro : Afficher clairement que le harcèlement ne sera pas toléré et sera sévèrement sanctionné.
- Mettre en place un référent harcèlement : Une personne formée pour écouter, conseiller et accompagner les victimes.
- Organiser des formations régulières : Sensibiliser tous les niveaux de l’entreprise aux enjeux du harcèlement.
- Créer des procédures claires : Pour signaler et traiter les cas de harcèlement.
Pour les Salariés
- Être informé de ses droits : Connaître les textes de loi et les procédures internes.
- Signaler tout comportement inapproprié : Ne pas hésiter à parler et à dénoncer les faits de harcèlement.
- Chercher du soutien : Contacter des associations, des syndicats ou le référent harcèlement de l’entreprise.
Pour aller plus loin :
- Code du travail sur Légifrance
- Informations sur les obligations de formation sur Service-Public.fr
- Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté
Etoiles Academy vous propose une formation permettant de répondre à cette obligation, pour plus d’informations contacter Enzo au 07.81.50.61.03.
