Règlement Intérieur
1- Préambule :
ETOILES.ACADEMY dont le siège social est situé 47 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS ETOILES ACADEMY organisme de formation déclaré sous le numéro 11754845375.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ETOILES ACADEMY dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Il définit en particulier les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
Définitions :
- ETOILES ACADEMY sera dénommée ci-après » organisme de formation «
- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après » stagiaires «
- Le Directeur de la formation à ETOILES ACADEMY sera dénommé « responsable de l’organisme de formation «
2- Dispositions Générales :
Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
3- Champs d’application :
Article 1 – Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par ETOILES ACADEMY et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Lorsqu’il s’inscrit définitivement à un stage d’ETOILES ACADEMY, le stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.
Article 2 – Lieux de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de ETOILES ACADEMY, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions de ce présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ETOILES ACADEMY, mais également dans local destiné à recevoir des formations.
4- Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 3 – Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. En particulier, à cause de la pandémie de Covid19, toutes les mesures de distanciation sociale, de port du masque et de précautions personnelles et utilisation de gel ou de savon sont à appliquer avec rigueur. ETOILES ACADEMY met gracieusement à disposition des stagiaires des masques, du gel hydroalcoolique, des gants jetables.
Toutefois, conformément à l’article R922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une autre entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Il est formellement interdit aux stagiaires d’ETOILES ACADEMY :
Article 4 – Interdiction de fumer
En application avec le décret 2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 5 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 – Lieux de restauration
Si le ou les repas ne sont pas pris en charge par ETOILES ACADEMY, ETOILES ACADEMY pourra suggérer des lieux de restauration aux stagiaires, les stagiaires demeurants libres de leur choix.
Article 7 – Consignes Incendie
Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Chaque stagiaire déclare avoir pris connaissance des consignes d’incendie remises en début de stage (voir document en annexe)
Article 8 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou le lieu de formation.
Article 9 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires
ETOILES ACADEMY décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
5- Pédagogie et matériel :
Article 10 – Assiduité
Les horaires de stage sont fixés par ETOILES ACADEMY et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convention soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenues de respecter ces horaires.
La « pause déjeuner » est fixée par le formateur. Il est également prévu au minimum une pause d’un quart d’heure par demi-journée. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de ETOILES ACADEMY. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstance exceptionnelles.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation et sont absents, ETOILES ACADEMY informera l’employeur de l’absence du stagiaire.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action formation, l’attestation de présence.
Article 11 – Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse de ETOILES ACADEMY, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires
Article 12 – Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 13- Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la Direction de ETOILES ACADEMY, d’enregistrer ou de filmer des sessions de formation.
Article 14- Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que
pour un strict usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale est interdite. Toute modification des supports est interdite.
6– Modalités financières
Article 15- Paiement des frais de formation du stage
Les stagiaires sont tenus de s’acquitter de la participation aux frais qui leur incombe et ce, en début de formation.
7– Sanction
Article 16- Sanction
L’inobservation des articles précédents pourrait entraîner le refus de délivrance du certificat de stage dans le cadre de la formation.
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. En cas de problème grave, ETOILES ACADEMY peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :
- Rappel à l’ordre
- Avertissement écrit par la Direction d’ETOILES.ACADEMY
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque ETOILES ACADEMY envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Cette décision ne sera prise qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs contre lui et avoir entendu ses explications.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d’ETOILES ACADEMY. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui- ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par ETOILES ACADEMY, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. ETOILES ACADEMY informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Une copie du présent règlement est à remettre au stagiaire avant le début de la formation.
